Trouver un Notaire - Octeville, Cherbourg-en-Cotentin - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître THOMINE-DESMAZURES
SARL Alban THOMINE-DESMAZURES et Odile LECLERCQ
Office notarial à 68,3 km de Octeville, Cherbourg-en-Cotentin
Maître VERRECKT
SCP OFFICE NOTARIAL DE LA BAIE
Office notarial à 90,8 km de Octeville, Cherbourg-en-Cotentin
Maître LEBLANC
SCP OFFICE NOTARIAL DE LA BAIE
Office notarial à 90,8 km de Octeville, Cherbourg-en-Cotentin
Maître GODEY
SCP Frédéric GODEY et Anne BLESTEL
Office notarial à 17,7 km de Octeville, Cherbourg-en-Cotentin
Maître PETETIN
SCP Elise DECOURT-BELLIN et Emmanuel ROBINE
Office notarial à 5,0 km de Octeville, Cherbourg-en-Cotentin
Maître MOTIN
SCP Anne MOTIN et Armand BOISROUX
Office notarial à 1,8 km de Octeville, Cherbourg-en-Cotentin
Maître ARNOUX
SCP Thierry DELAY et Christelle ARNOUX
Office notarial à 23,6 km de Octeville, Cherbourg-en-Cotentin
Maître LECLERCQ
SARL Alban THOMINE-DESMAZURES et Odile LECLERCQ
Office notarial à 68,3 km de Octeville, Cherbourg-en-Cotentin
Maître HORVAIS
SCP Pierre HORVAIS et Sophie MAHIER
Office notarial à 17,6 km de Octeville, Cherbourg-en-Cotentin
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.